Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25/05/2026

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 - en savoir plus).

1. Identification de l'éditeur

Personne physique

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Prestataires tiers et sous-traitants

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Articles 13 et 14) et à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), nous vous informons des prestataires tiers intervenant dans le stockage et/ou le traitement de vos données :

Sécurité

PrestataireRôleLocalisationTransfert hors UE
Automattic (Akismet)Filtrage des commentaires indésirables et protection anti-spamÉtats-UnisOui
Garanties : Data Privacy Framework (DPF)

Analytics

PrestataireRôleLocalisationTransfert hors UE
Google AnalyticsAnalyse d'audienceÉtats-UnisOui
Garanties : Data Privacy Framework (DPF)

Emailing

PrestataireRôleLocalisationTransfert hors UE
MailjetRoutage des formulaires de contactFranceNon

Cloud

PrestataireRôleLocalisationTransfert hors UE
OVHHébergement de donnéesFranceNon

Cette liste est mise à jour régulièrement. Pour toute question concernant ces prestataires, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

4. Directeur de la publication

Nom : PIERRE-YVES LE BERRE - Dirigeant

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1. Responsable du traitement des données

7. Cookies et traceurs

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8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD - en savoir plus), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, conformément à l'article 12(3) du RGPD. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation dans le délai d'un mois.

Avant de saisir la CNIL, nous vous invitons à nous contacter directement pour tenter de résoudre votre demande à l'amiable.

8.2. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - en savoir plus) :

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Les échanges de données entre votre navigateur et notre site sont chiffrés via le protocole HTTPS (SSL/TLS).

Nos données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

10. Notification d'incident

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans votre consentement préalable.

11. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations mises à disposition.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

11.1. Liens hypertextes

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11.2. Disponibilité du site

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.

Pour les professionnels (B2B) : il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BAYEUX.

Pour les consommateurs (B2C) : vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

12.1. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr